Actualités de la Délégation Nationale

03-11-2018

L’ASSEMBLEE NATIONALE S’ATTAQUE A L’ACTION SOCIALE DES EMPLOYEURS PUBLICS ET PRIVES

Revue de Presse


l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement relatif au plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Il s’agirait de fixer un seuil annuel, portant sur l’ensemble des ASC d’un salarié, au-delà duquel les exonérations de cotisations sociales ne s’appliqueraient plus !

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